Urbanisme et démarches obligatoires

Les démarches obligatoires

• Le permis de construire est indispensable dans le cas d’une construction neuve ou d'un agrandissement dépassant certains seuils (20 ou 40 m²), sa validité est de 3 ans. Depuis 2015, il est instruit directement par le service "Urbanisme" de la mairie qui s'assure de la concordance du projet avec les règles du PLU.

• La déclaration préalable est à établir dans le cas de travaux moins importants que ceux induits lors d'un permis de construire :
• • construction d'une extension de l’habitation, d'un garage, d'un abri de jardin, d'une véranda, d’une piscine, création de places de stationnement, terrasse...
  • modification des aspects extérieurs du bien : ravalement de façade, réfection de la couverture, remplacement des menuiseries extérieures, création de nouvelles ouvertures en façade ou sur le toit... 

RAPPEL : Chaque projet est un cas particulier !

Avant de vous engager dans des travaux, contactez le service urbanisme au 05.55.39.70.38

Il vous renseignera efficacement sur les documents à établir,

sur les possibilités d'implantation ou d'usage de matériaux... 

Un projet bien préparé évitera des refus d'obtention de permis, des pertes de temps et des désillusions !