Plan Local d'Urbanisme

Les règles d'urbanisme sont contenues dans un document appelé "PLAN LOCAL d'URBANISME" (PLU) qui subit des modifications et des révisions pour respecter les évolutions législatives et réglementaires. 

 

Le territoire communal est partagé  en zones urbaines (U) et en zones naturelles ou non équipées (N) dont les délimitations sont reportées au document graphique ci-dessous.

  • Les zones urbaines du présent règlement sont  : U1, U2, U3, UL et UX
  • Les zones naturelles du présent règlement sont : AU1, AU2, AU3, AUL, AUX, N1 avec un secteur Nh, N2, NL, A

Pour simplifier, ces zones ont les caractéristiques suivantes :

  • U   zones urbanisées
  • AU zones à urbaniser moyennant des extensions de réseaux, de voiries...
  • L   zones destinées aux loisirs, sports...
  • N   zones naturelles où la préservation de la nature est primordiale
  • A   zones réservées à l'agriculture 

Pour chaque zone, le règlement stipule ce qui peut être construit et définit les prescriptions à respecter : les distances par rapport aux voies et au voisinage, les couleurs des matériaux employés, les réseaux disponibles ou à aménager...

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Carte du PLU

Les zones urbaines :

Zones U (zones urbanisées)

Zone U1

Zone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 

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Zone U2

Zone urbaine moyennement dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 

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Zone U3

Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 

Un secteur U3a correspondant aux parcelles concernées par le risque SEVESO est délimité; il comporte un coefficient d'occupation du sol faible.

 

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Zone UL

Zone urbaine réservée aux loisirs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 

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Zone UX

Zone urbaine réservée aux activités artisanales, commerciales ou industrielles où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 

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Les zones naturelles :

Zones AU (zones à urbaniser)

Zone AU1

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter.

 

Les constructions ne sont autorisées que lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

 

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Zone AU2

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter.

 

Les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, dans les

conditions définies ci-après.

 

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Zone AU3

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter.

 

Les constructions ne sont autorisées que lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, avec une

obligation de préserver la qualité paysagère du site.

 

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Zones AUL

Zone ayant encore un caractère naturel, mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, et réservée à la pratique des sports et des loisirs.

 

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Zone AUX

Zone ayant encore un caractère naturel, mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, et réservée à l'implantation d'activités.

 

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Zones N (zones naturelles)

Zone N1

Zone naturelle ou forestière à protéger en raison

  • soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, 
  • soit de l’existence d’une exploitation forestière
  • soit de l'existence de risques naturels ou technologiques,
  • soit de leur caractère d’espaces naturels où existent déjà des constructions isolées qui peuvent être réhabilitées et agrandies sous certaines conditions.

Deux secteurs sont délimités :

- le secteur Nh correspondant à des hameaux anciens à la capacité d'accueil limitée ;

- le secteur Ni correspondant à un dépôt d’inertes.

 

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Zone N2

Zone naturelle protégée en raison :

  • soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
  • soit de l’existence d’une exploitation forestière, 
  • soit de l'existence de risques naturels ou technologiques,
  • soit de leur caractère d’espaces naturels.

Toute nouvelle construction y est interdite.

 

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Zone NL

Zone naturelle ou forestière à protéger en raison :

  • soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
  • soit de leur caractère d’espaces naturels où sont envisagés quelques aménagements à vocation de sport, tourisme ou loisirs.
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Zone A (zone agricole)

Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, équipées ou non.

 

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